Actualités

De nombreux métiers vous attendent dans nos armées :

– opérateur Drone : Lien ici : https://www.recrutement.terre.defense.gouv.fr/emplois/operateur-drones

– pilote Drone : Lien ici : https://www.recrutement.terre.defense.gouv.fr/emplois/pilote-de-drone

– analyste d’images : Lien ici : https://www.recrutement.terre.defense.gouv.fr/emplois/specialiste-analyse-dimages

 

Consultez la carte interactive réalisée par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) afin de savoir où voler :

Lien ici : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir

Les zones où les vols sont interdits sont indiquées en rouge :
Pour la Gironde, cela correspond : aux couloirs aériens, à l’agglomération bordelaise, à la base de Cazaux sur le bassin d’Arcachon, à la centrale du Blayais… Le dégradé de couleurs, du rose au jaune, correspond aux hauteurs maximales de vol autorisées.

 

Réglementation des drones de loisir en France : les 10 points importants

Regardez la vidéo de la DGAC :

Lien ici : https://www.youtube.com/watch?v=FMlqoNnsnI4

 

4/9/17 Ouverture d’un site officiel destiné aux professionnels du drone

Le nouveau site « Mon Espace Drone » de la DGAC a pour vocation de faciliter les démarches des opérateurs professionnels de drones en leur permettant de procéder de façon dématérialisée à leurs démarches administratives.

Ce portail développé par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) intègre déjà l’ensemble des professionnels référencés, et permet désormais à chacun d’entre eux de :

  • Gérer ses données personnelles
  • Réaliser ses déclarations d’activité
  • Réaliser son bilan annuel d’activité
  • Notifier certains vols près des zones militaires
  • Consulter l’historique des démarches réalisées.

Ce portail s’enrichira d’autres fonctionnalités dans les mois à venir à destination des professionnels mais aussi des utilisateurs de drones de loisir, promet la DGAC.

«  Le Gouvernement est déterminé à soutenir le développement de ce secteur en forte croissance, en apportant des réponses innovantes et adaptées aux besoins des professionnels. Avec cette nouvelle avancée, l’administration entend ainsi être exemplaire en matière de qualité de service et de simplification des procédures », affirme Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports.

Pour accéder au portail « Mon Espace Drone » : https://monespacedrone.dsac.aviation-civile.gouv.fr

Info sur : https://www.aerobuzz.fr/

 

Guide à destination des propriétaires de drones

22 décembre 2016
Lien ici : https://www.interieur.gouv.fr/fr/Archives/Archives-des-actualites/2016-Actualites/Guide-a-destination-des-proprietaires-de-drones

Rappel des règles en vigueur à connaître avant d’essayer un drone


Si comme beaucoup, vous avez eu la chance de recevoir un drone pour Noël, la réglementation autour du pilotage et de son utilisation sont méconnues.

Faut-il immatriculer et/ou enregistrer son drone ?

Par principe, un aéronef ne peut circuler que s’il est immatriculé. Toutefois, les drones inférieurs à 25 kilogrammes ne sont pas soumis à immatriculation puisqu’ils circulent sans personne à bord et qu’ils sont opérés par un « télépilote » (au sens de la loi du 24 octobre 2016)

À savoir :

Le télépilote est la personne qui contrôle manuellement l’aéronef circulant sans personne à bord, ou qui peut à tout moment intervenir sur la trajectoire de l’aéronef (vol automatique) ou détermine directement sa trajectoire (vol autonome).

L’enregistrement par voie électronique d’un drone civil est requis uniquement si sa masse est supérieure ou égale au seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes.

Peut-on faire voler son drone n’importe où ?

La loi précise qu’il n’est pas possible de faire survoler un drone au-dessus d’une zone du territoire français en violation d’une interdiction pour des raisons d’ordre militaire ou de sécurité publique (aéroports, centrales nucléaires…).

Cela est en effet puni, même en cas de maladresse ou de négligence, de six mois d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Cette peine est portée jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende en cas de maintien volontaire du drone au-dessus de telles zones.

Peut-on utiliser son drone pour photographier les cadeaux de Noël chez ses voisins ?

La prise de vues aériennes est possible au cours d’un vol dont l’objectif reste le loisir ou la compétition et lorsque les vues réalisées ne sont pas exploitées à titre commercial.

Toutefois, il est interdit de filmer ou photographier des personnes sans leur autorisation, même au moyen d’un drone, au risque de porter atteinte à leur vie privée, ce qui est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende (article 226-1 du code pénal).

Des incertitudes ? Référez-vous à la notice du fabricant !

La loi précitée a créé le nouvel article L. 425-1 du code de la consommation imposant aux fabricants ou importateurs de drones d’inclure dans les emballages de leurs produits une notice d’information relative à l’usage de ces aéronefs.

Cette notice rappelle les principes et les règles à respecter pour utiliser ces appareils en conformité avec la législation et la réglementation applicables.

Pour en savoir plus :

Loi du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils

Lien ici : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/10/24/DEVX1614320L/jo/texte